MaPrimeRénov’ : la subvention dédiée à la rénovation énergétique
MaPrimeRénov’ constitue une aide financière accordée par l’État aux propriétaires désireux d’entreprendre des travaux de rénovation énergétique dans leur logement, qu’ils l’occupent eux-mêmes ou le mettent en location.
Quels sont les travaux éligibles à cette subvention ?
Quel montant pouvez-vous obtenir en fonction de votre situation ?
En 2024, MaPrimeRénov’ connaîtra de nouvelles évolutions
En 2024, MaPrimeRénov’ continuera à évoluer selon deux axes principaux : un axe « performance » visant à réaliser des travaux d’envergure avec un reste à charge minimal pour les ménages les plus modestes, et un axe « efficacité » permettant de maintenir les aides de MaPrimeRénov’ pour les changements de chaudière et les petits ensembles de travaux combinant des actions d’isolation et d’équipement de chauffage décarboné.
Ces évolutions sont prévues par le projet de loi de finances 2024. L’article sera mis à jour dès la promulgation de la loi.
MaPrimeRénov’ : en quoi consiste-t-elle ?
Lancée le 1er janvier 2020, MaPrimeRénov’ remplace le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) ainsi que les aides de l’Agence nationale de l’Habitat (Anah) « Habiter mieux agilité » et « Habiter mieux sérénité ».
Il s’agit d’une aide publique accessible à tous les propriétaires et à toutes les copropriétés de logements, construits depuis au moins 15 ans. Elle concerne les logements occupés en tant que résidence principale (par le propriétaire ou par un locataire) et vise à financer des travaux visant à améliorer la performance énergétique d’un logement.
MaPrimeRénov’ : qui peut en bénéficier ?
MaPrimeRénov’ est ouverte à l’ensemble des propriétaires, indépendamment de leurs revenus, qu’ils habitent le logement à rénover ou le mettent en location.
La subvention peut concerner jusqu’à trois logements mis en location sur une période de cinq années consécutives à partir de la date de paiement du solde de la prime.
Si vous souhaitez bénéficier de MaPrimeRénov’ en tant que propriétaire bailleur, vous vous engagez :
- à louer votre logement en tant que résidence principale pour une durée égale ou supérieure à cinq ans et pendant huit mois par an (durée calculée à partir du jour du versement de la prime à la rénovation),
- à informer le locataire de la réalisation de travaux financés par la prime,
- en cas de réévaluation du loyer, à déduire le montant de la prime du total des travaux justifiant cette réévaluation et à en informer votre locataire.
MaPrimeRénov’ est également accessible aux copropriétés pour les travaux dans les parties communes ou des travaux d’intérêt collectif réalisés sur les parties privatives (par exemple, isolation des fenêtres).
MaPrimeRénov’ : pour quels montants et quels travaux ?
MaPrimeRénov’ permet de financer les travaux d’isolation, de chauffage, de ventilation ou d’audit énergétique d’une maison individuelle ou d’un appartement en habitat collectif. Les travaux doivent être réalisés par des entreprises labellisées RGE (reconnues garantes de l’environnement).
Le montant de la prime est forfaitaire et est calculé en fonction des revenus du foyer et du gain écologique permis par les travaux.
Les plafonds de ressources sont classés en quatre profils/couleurs selon différents niveaux de revenus (des ménages les plus modestes aux ménages les plus aisés) :
- MaPrimeRénov’Bleu
- MaPrimeRénov’Jaune
- MaPrimeRénov’Violet
- MaPrimeRénov’Rose.
Un cinquième profil MaPrimeRénov’Copropriété a été établi pour fixer les barèmes de MaPrimeRénov’ lorsque les travaux sont réalisés par les copropriétés.
Chaque profil correspond à un montant de prime en fonction de la nature des travaux
Qui est éligible à MaPrimeRénov’
MaPrimeRénov’ est ouverte à différents types de bénéficiaires, que ce soit pour des propriétaires occupants, des propriétaires bailleurs, ou des copropriétés. Voici une description des principaux bénéficiaires éligibles à MaPrimeRénov’ :
Propriétaires occupants
Les personnes propriétaires de leur résidence principale peuvent prétendre à MaPrimeRénov’. Il n’y a pas de conditions de ressources pour les propriétaires occupants.
Propriétaires bailleurs
Les propriétaires mettant en location leur bien immobilier peuvent également bénéficier de MaPrimeRénov’ logement locatif. Les conditions varient en fonction des revenus du propriétaire et du type de location. Il est nécessaire de s’engager à louer le logement rénové en tant que résidence principale pour une durée minimale de cinq ans.
Copropriétés
Les copropriétés sont éligibles à MaPrimeRénov’ pour des travaux réalisés dans les parties communes ou des travaux d’intérêt collectif réalisés sur les parties privatives.
Locataires
Les locataires ne peuvent pas bénéficier directement de MaPrimeRénov’, sauf s’ils sont propriétaires occupants après avoir acquis leur logement. Dans ce cas, ils peuvent prétendre à la subvention en tant que propriétaires occupants.
Les ménages les plus modestes
MaPrimeRénov’ propose différents niveaux de subvention, avec des plafonds de ressources fixés en fonction de la composition du ménage et de la région. Les ménages les plus modestes bénéficient généralement de montants plus élevés.
En conclusion
Il est important de noter que les critères d’éligibilité peuvent évoluer en fonction des évolutions législatives et des modifications apportées au programme. Il est recommandé de consulter le site officiel de MaPrimeRénov’ ou de contacter les autorités compétentes pour obtenir les informations les plus récentes et spécifiques à votre situation.